12 April 1991

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ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subsidiés que le Palais des Beaux-Arts est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe	French	12-04-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 decembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus	French	12-04-1991
ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme "New Hampshire Insurance Company", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail	French	12-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'article 17, # 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs	French	12-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, # 1er, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge	French	12-04-1991
Arrêté royal portant exécution de l'article 173 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales.	French	12-04-1991
ARRETE ROYAL relatif au matériel de soins utilisé en milieu hospitalier et aux soins assurés par un pédicure, au profit des personnes bénéficiant de l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre	French	12-04-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, # 1er, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge	French	12-04-1991
ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme "Le Secours de Belgique", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre	French	12-04-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 decembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons"	French	12-04-1991