29 May 1991

Title Language Date
Besluit van de Vlaamse Executieve tot inrichting van het jachtexamen. Dutch 29-05-1991
ARRETE de l'Executif de la Communaute francaise relatif a l'appellation des membres du personnel enseignant assurant la fonction de direction dans l'enseignement fondamental French 29-05-1991
Convention collective de travail du 29 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant des mesures en matière d'emploi French 29-05-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement French 29-05-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise French 29-05-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse French 29-05-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier d'émission de certificats libellés en francs à six mois pour l'année 1991 French 29-05-1991
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation du Plateau continental entre les deux pays, signé à Bruxelles le 29 mai 1991 French 29-05-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant les règles particulières relatives à l'exercice de la mission des commissaires communautaires auprès du ['Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' ] French 29-05-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand organisant le transfert de la propriété de biens à destination touristique de la Communauté flamande au Commissariat général au Tourisme French 29-05-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés French 29-05-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des indemnités à allouer au commissaire de l'Exécutif de la Communauté française, auprès du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi French 29-05-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'institution et le fonctionnement du Conseil supérieur flamand des Forêts French 29-05-1991
ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité <annulé par l'arrêt nr. 46.110 du 15-02-1994, du Conseil d'Etat, IIIe chambre; voir M.B. du 15-04-1994, p. 9976> French 29-05-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 29-05-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 29-05-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand organisant l'examen de chasse. French 29-05-1991
LOI instaurant un congé pour raisons impérieuses French 29-05-1991
DIRECTIVE 91/322/CEE de la Commission, du 29 mai 1991, relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail French 29-05-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités des présidents, des commissaires communautaires et des membres du conseil d'administration et de la commission de pratique de l'[Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' "] <modifié par AGF 2008-03-14/56, art. 15; French 29-05-1991