31 May 1991

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère [BELGACOM], fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55> French 31-05-1991
Convention collective de travail du 31 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, octroyant une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement French 31-05-1991