03 June 1991

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 12 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts French 03-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée French 03-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1990 portant exécution de la loi du 6 juin 1990 relative aux entreprises de transports aériens French 03-06-1991
Circulaire. - Collectes. French 03-06-1991
Arrêté ministériel portant délégation de compétences au directeur général de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Ministère de la Communauté flamande. <Traduction> French 03-06-1991
Convention collective du 3 juin 1991 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - jour de carence en cas d'incapacité de travail . - French 03-06-1991
ARRETE ROYAL approuvant la révision de la monographie "Amygdalae oleum", de la Pharmacopée belge, sixième édition French 03-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1987 portant fixation de la rémunération du greffier provincial, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1990 French 03-06-1991
Convention collective de travail du 3 juin 1991 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Congé complémentaire . - French 03-06-1991
Convention collective de travail du 3 juin 1991 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Salaires horaires . French 03-06-1991
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Convention collective de travail du 3 juin 1991. - Petit chômage . French 03-06-1991
ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement à l'Office national des pensions French 03-06-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois" pour les années 1987, 1988, 1989 et 1990 French 03-06-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation pour 1991 de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale French 03-06-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes et l'arrêté royal du 20 décembre 1989 accordant une rétribution garantie à certains agents de la Régie des Voies aériennes French 03-06-1991
ARRETE ROYAL relatif à l'admission à titre transitoire des militaires du cadre temporaire comme militaire de carrière ou de complément French 03-06-1991