05 June 1991

Title Language Date
ARRETE de l'Executif flamand relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement special pour l'annee scolaire 1991-1992 French 05-06-1991
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents French 05-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures d'exécution de la politique en matière de l'enseignement des migrants du premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein French 05-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement secondaire de la pêche maritime French 05-06-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal French 05-06-1991
REGLEMENT 1538/91/CEE de la Commission, du 5 juin 1991, portant modalités d'application du règlement 1906/90/CEE du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles French 05-06-1991
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail French 05-06-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand instituant une prime de restauration. French 05-06-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. French 05-06-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté germanophone French 05-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 concernant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation, la remise au travail et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionne French 05-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant institution et organisation de l'Institut flamand du Patrimoine archéologique French 05-06-1991
ARRETE de l'Exécutif fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone French 05-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 avril 1991 fixant les conditions auxquelles certains fonctionnaires statutaires de l'ancienne Administration de l'Enseignement et de la Formation Permanente peuvent être transférés au cadre organique du personnel de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante French 05-06-1991
Protocole portant amendement à la Convention établissant l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques du 24 mai 1983. French 05-06-1991
Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt le plus bas du marché visé à l'article 21 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. French 05-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand attribuant une subvention forfaitaire pour aptitude technique aux membres du personnel chargés de la fixation et de la liquidation des traitements et des subventions-traitement du Département de l'Enseignement French 05-06-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique de l'Institut du Patrimoine archéologique French 05-06-1991