27 June 1991

Title Language Date
Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile [ des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage et des entreprises de sécurité maritime]. <AR 2013-06-11/01, art. 1, 003; En vigueur : 12-07-2013> French 27-06-1991
Décret relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie. French 27-06-1991
Décret du Conseil régional wallon relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. French 27-06-1991
Arrêté autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail. - French 27-06-1991
Ordonnance portant approbation de la convention du 4 mai 1987 entre le Gouvernement et l'Exécutif flamand, l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Région bruxelloise, relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social, modifiée par l'avenant du 28 septembre 1989. French 27-06-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués French 27-06-1991
Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. - Coordination officieuse en langue allemande French 27-06-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière French 27-06-1991
ARRETE modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi French 27-06-1991
convention collective de travail du 27 juin 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie en exécution de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts French 27-06-1991