03 July 1991

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KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 oktober 1974 houdende algemeen reglement betreffende het bestaansminimum Dutch 03-07-1991
DECREET tot wijziging van de wet van 18 februari 1977 houdende organisatie van het architectuuronderwijs Dutch 03-07-1991
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding van sommige bepalingen van het decreet van 23 januari 1991 betreffende de vorming en de begeleiding van de zelfstandigen en de kleine en middelgrote ondernemingen Dutch 03-07-1991
Decreet betreffende de sociale integratie van de gehandicapten en hun inschakeling in het arbeidsproces. Dutch 03-07-1991
Besluit van de Vlaamse Executieve tot veralgemening van het stelsel van gesubsidieerde contractuelen. Dutch 03-07-1991
Decreet tot vaststelling van de voorwaarden voor de erkenning en de toekenning van toelagen aan de sportfederaties en de coördinatieorganen. - Dutch 03-07-1991
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 12 van de wet van 2 april 1965 betreffende het ten laste nemen van de steun verleend door de commissies van openbare onderstand. Dutch 03-07-1991
DECRET déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique French 03-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1989 accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés en 1991 French 03-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant une chambre de recours des agents du Commissariat général aux relations internationales, à l'exclusion des fonctionnaires généraux French 03-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but d'émettre des programmes de télévision axés directement sur la formation d'opinions à partir de courant sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs. French 03-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions particulières sous lesquelles les emplois de consultants d'entreprises et de conseillers pédagogiques étant à conférer dans l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante. French 03-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions particulières sous lesquelles les emplois définis étant à conférer dans l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante. <Traduction> French 03-07-1991
Arrêté ministériel exonérant la spécialité Flexfree gel topique, de la prescription médicale. French 03-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 fixant les critères et les modalités selon lesquels des subventions sont octroyées et récupérées pour la construction, la transformation et l'équipement de structures pour personnes âgées et pour l'acquisition de bâtiments destinés à être aménagés en structures pour personnes âgées French 03-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et l'arrêté du 25 novembre 1985 déterminant les dispositions de base au sens de l'article 2, # 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française French 03-07-1991
DECRET organisant l'[enseignement secondaire en alternance] <DCFR 2001-07-19/60, art. 1> French 03-07-1991
DECRET modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 French 03-07-1991
ARRETE ROYAL. _ Province de Brabant. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial French 03-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1991-1992 French 03-07-1991