11 July 1991

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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement chargés de surveiller l'exécution des dispositions en matière d'environnement. French 11-07-1991
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques. French 11-07-1991
Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail. French 11-07-1991
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 31 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin French 11-07-1991
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 25 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin French 11-07-1991
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 29 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin French 11-07-1991
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 26 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin French 11-07-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs French 11-07-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1990 concernant la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérives French 11-07-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés French 11-07-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement sur plan, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus French 11-07-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix French 11-07-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance relative au droit à la fourniture minimale d'électricité. French 11-07-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8 de l'ordonnance relative au droit à la fourniture minimale d'électricité. French 11-07-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance relative au droit à la fourniture minimale d'électricité. French 11-07-1991
Ordonnance visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale. French 11-07-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 97, § 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988. French 11-07-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale étendant le champ d'application du chapitre III - troisième circuit de travail - de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. French 11-07-1991
Ordonnance relative au droit à la fourniture minimale d'électricité. French 11-07-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1990 concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes French 11-07-1991