16 July 1991

Title Language Date
Arrêté ministériel réglant la reconnaissance des examens de chasse organisés par la Région de Bruxelles-Capitale ou la Région wallonne. French 16-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'article 235 de la nouvelle loi communale French 16-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1978 relatif à l'octroi d'une allocation aux gérants de mess et aux gérants de mess adjoints à [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> French 16-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de [BELGACOM] chargés de la traduction simultanée <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> French 16-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1990 relatif à l'attribution d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations nocturnes aux membres du personnel de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> French 16-07-1991
ARRETE MINISTERIEL reportant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 13 mai 1991 excluant certains grades du bénéfice de l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères French 16-07-1991