24 July 1991

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Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'[introduction et traitement de la demande de soutien] auprès de l'[Agentschap voor Personen met een Handicap]. <Intitulé modifié par AGF 2012-07-20/25, art. 1, 023; En vigueur : 01-10-2012> <Intitulé modifié par AGF 2007-02-16/34, art. 1, 016;	French	24-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les allocations accordés au président et aux membres du conseil d'administration, au délégué des finances et au commissaire de l'Exécutif flamand du " Vlaams Instituut voor de bevordering van het wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie " .	French	24-07-1991
Décret portant organisation de la concertation et de la participation dans la politique culturelle communale.	French	24-07-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordées aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand .	French	24-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant détermination des notions de "tutelle sanitaire" et d'"avantages sociaux" visés à l'article 33 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement	French	24-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures	French	24-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique	French	24-07-1991
LOI ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1991	French	24-07-1991
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. <Voir version néerlandaise>	French	24-07-1991
DECRET réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophones	French	24-07-1991