31 July 1991

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Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles est organisée la promotion des métiers d'art telle que visée à l'article 16 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. French 31-07-1991
Arrêté ministériel déterminant la classification des aéronefs en catégories acoustiques. - French 31-07-1991
Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains membres du personnel de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale au Registre national des personnes physiques. French 31-07-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat French 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant la prolongation de deux ans de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1983 prolongeant les concessions de plages octroyées aux communes du littoral French 31-07-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers French 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations musique, arts de la parole et danse French 31-07-1991
CIRCULAIRE n° 12. _ Régime de permutation spécifique à certains membres du personnel de l'Office wallon de Développement rural, de la Société régionale wallonne du Logement et des Services de l'Exécutif régional wallon ayant appartenu aux services centraux de l'ancienne Société nationale terrienne French 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison théâtrale 1989-1990 relative à l'agrément comme établissement d'art dramatique du "Koninklijke Schouwburg" , du "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" et du "Nederlands Toneel Gent" French 31-07-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrer en vigueur de certaines dispositions du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises French 31-07-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif aux procédures de recrutement dans les services d'encadrement pédagogique de l'enseignement subventionné French 31-07-1991