12 August 1991

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ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues French 12-08-1991
ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du formulaire spécial visé à l'article 6 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques French 12-08-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à engager des contractuels subventionnes à l'Institut national de Statistique, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 12-08-1991
ARRETE ROYAL portant clôture de la session législative ordinaire de 1990-1991 French 12-08-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire French 12-08-1991
ARRETE ROYAL fixant des conditions de recrutement au grade de directeur à l'Administration de l'Aide sociale du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement French 12-08-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 12-08-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés dans les Gouvernements provinciaux, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 12-08-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction d'administration de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 12-08-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction d'administration de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 12-08-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés au Secrétariat général, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 12-08-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Protection civile, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 12-08-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Conseil d'Etat à engager des contractuels subventionnés, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 12-08-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 25 mars 1982 concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle à certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement French 12-08-1991