06 September 1991

Title Language Date
ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, dans le lac de Warfaaz French 06-09-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 pris en application de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques French 06-09-1991