14 October 1991

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie French 14-10-1991
ARRETE ROYAL concernant l'exonération de précompte mobilier en ce qui concerne les revenus de billets de trésorerie dématérialisés et de certificats de dépôt dématérialisés et des transactions sur ces titres French 14-10-1991