16 October 1991

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ADVIES. - Neerlegging van collectieve arbeidsovereenkomsten Dutch 16-10-1991
KONINKLIJK BESLUIT houdende de regelen betreffende het toezicht op en de subsidiëring van het Studiecentrum voor Kernenergie en tot wijziging van de statuten van dit centrum Dutch 16-10-1991
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de overdracht van een gedeelte van de taken, goederen, rechten en verplichtingen van het Studiecentrum voor Kernenergie naar het Vlaamse Gewest Dutch 16-10-1991
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging, wat de berekening van de bestaansmiddelen betreft, van het koninklijk besluit van 30 oktober 1974 houdende algemeen reglement betreffende het bestaansminimum Dutch 16-10-1991
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique French 16-10-1991
ARRET N° 28/91 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : la demande de suspension des articles 10, 4°, et 13, 4°, du décret de la Communauté flamande du 20 février 1991 "tot wijziging van het decreet van 5 maart 1985 houdende regeling van de erkenning en subsidiëring van voorzieningen voor bejaarden" French 16-10-1991
ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la Région flamande et fixant la date de l'entrée en vigueur des articles 31, ## 1er, 2 et 4, et 32, ## 1er, 2 et 4, de la loi relative à la suppression ou a la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 French 16-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles French 16-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence French 16-10-1991
ARRETE ROYAL fixant l'affectation des ressources du Fonds de financement de la Régie des Bâtiments French 16-10-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la participation de la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (Société publique flamande des Déchets] à la perception des centimes additionnels communaux sur certaines redevances d'environnement. <Traduction> (Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 72, 002; French 16-10-1991
ARRETE ROYAL fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut national des Radioéléments, et modifiant les statuts de cet institut French 16-10-1991
Arrêté royal accordant une participation financière à concurrence de F 9 000 000 à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil des indigents belges rapatriés du Zaïre par l'entremise du Gouvernement. French 16-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 septembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des Musees royaux d'Art et d'Histoire French 16-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 3 mai 1965 fixant la structure des Etablissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministere de l'Education nationale et de la Culture French 16-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 17, # 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur French 16-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant adaptation des délais de résiliation du contrat conclu entre le sportif non rémunéré et l'association sportive French 16-10-1991
ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la Région flamande French 16-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe French 16-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 portant délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand French 16-10-1991