14 November 1991

Title Language Date
ARRETE de l'Executif regional wallon relatif a l'indemnisation des membres du Comite de coordination de l'Office wallon de Developpement rural French 14-11-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 aout 1981 relatif a l'organisation et au statut du personnel du Service de la securite technique des installations nucleaires French 14-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les sucreries, raffineries de sucre et fabriques de sucres invertis et d'acide citrique French 14-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries French 14-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits French 14-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 29 mai 1989 concernant les conditions de travail et de rémunération French 14-11-1991
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail French 14-11-1991
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les subventions à allouer pour l'année 1990 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées. French 14-11-1991
Arrêté du Collège réuni fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission Communautaire Commune. French 14-11-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1990 nommant les membres, président, vice-président et secrétaires de la Commission d'évaluation instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 _ institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi _ du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988 French 14-11-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et règlementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 12 septembre 1971, l'arrêté royal du 11 octobre 1974 et l'arrêté royal du 9 décembre 1987 French 14-11-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 mai 1983 portant agrément de Centres régionaux de Référence et d'Expérimentation French 14-11-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités de répartition du crédit de 500 millions de francs inscrit à l'article 43.07.02 du programme 02 de la section 14 du budget administratif pour l'année 1991 French 14-11-1991
ARRET N° 33/91 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation totale ou partielle de l'article 6 du décret du Conseil flamand du 20 décembre 1989 "houdende bepalingen tot uitvoering van de begroting van de Vlaamse Gemeenschap" French 14-11-1991
ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus French 14-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid French 14-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries French 14-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans le secteur des boulangeries industrielles et artisanales et des pâtisseries artisanales French 14-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries French 14-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fromage fondu French 14-11-1991