18 November 1991

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ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française French 18-11-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1964 fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les universités de l'Etat French 18-11-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 18-11-1991
ARRETE ROYAL réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel French 18-11-1991
ARRETE MINISTERIEL portant dérogation au format de certains bulletins de vote French 18-11-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères French 18-11-1991
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières. French 18-11-1991
Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 350 à 354 du Règlement général pour la protection du travail. - French 18-11-1991
Arrêté ministériel portant délégation de signature à certains fonctionnaires des Services de Programmation de la Politique scientifique. French 18-11-1991
Arrêté ministériel relatif à l'examen visant à déceler la présence de trichines dans les viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine, de chevaux et de sangliers ou d'autres espèces de gibier sensibles à la trichinose. <am 1995-04-11 39, art. 1, 003; French 18-11-1991
Arrêté ministériel déterminant le modèle du registre permettant le contrôle de l'emploi des quantités achetées de cyanures, de nitriles et de préparations qui contiennent ces substances. French 18-11-1991
ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif a la carrière des chercheurs scientifiques French 18-11-1991
ARRETE de l'Exécutif relatif aux investissements universitaires French 18-11-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 instaurant une Commission d'assimilation et une Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur French 18-11-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat French 18-11-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères French 18-11-1991
ARRETE ROYAL fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics French 18-11-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 28 septembre 1984 portant execution de la loi du 19 decembre 1974 organisant les relations entre les autorites publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorites French 18-11-1991