21 November 1991

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ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 1991 désignant les fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement charges de surveiller l'exécution des dispositions en matière d'environnement	French	21-11-1991
ARRET n° 37/91 DE LA COUR D'ARBITRAGE. _ _ En cause : le recours introduit par requête du 8 octobre 1991 de Nicole Bracher, Francois Leenders et Jacques Delbouille	French	21-11-1991
ARRET N° 34/91 DE LA COUR D'ARBITRAGE. _ _ En cause : le recours en annulation de l'article 314 de la loi du 22 décembre 1989 portant des dispositions fiscales, introduit par B. Ruzette et consorts	French	21-11-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat	French	21-11-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat	French	21-11-1991
ARRETE de l'Executif de la Region de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Agence regionale pour la Proprete	French	21-11-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise	French	21-11-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et des services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation	French	21-11-1991