02 December 1991

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIf,g French 02-12-1991
DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992 French 02-12-1991
Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds. French 02-12-1991
Arrêté ministériel fixant, pour le deuxième trimestre 1991, la valeur de Z, visée dans l'arrêté royal du 22 mars 1989 modifié par l'arrêté royal du 26 février 1991, fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. French 02-12-1991
Arrêté royal relatif aux prestations volontaires d'encadrement. French 02-12-1991
Arrêté royal portant remplacement de l'arrêté royal du 14 mars 1891 qualifiant Princes et Princesses de Belgique les Princes et Princesses issus de la descendance masculine et directe de feu Sa Majesté Léopold Ier French 02-12-1991
DECRET relatif à la création du "Begegungszentrum Burg-Reuland" French 02-12-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25% _ 29 août 1997" French 02-12-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 9 p.c. 1991-1999, 2e série French 02-12-1991
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1991 portant des mesures complémentaires de conservation des réserves de poisson de mer French 02-12-1991
ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g French 02-12-1991
DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992 French 02-12-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant en 1991 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1992 et comme sous-officier de complément en 1991, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1992 French 02-12-1991
ARRETE MINISTERIEL rangeant le service d'incendie de la commune de Lommel parmi les services regionaux d'incendie de la classe Y French 02-12-1991