11 December 1991

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ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la convention concernant l'exécution de la mission d'étude "Révision du droit de l'environnement en Région flamande" French 11-12-1991
DIRECTIVE 91/685/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la DIRECTIVE 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique French 11-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1984 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique French 11-12-1991
LOI portant approbation du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe, et des Protocoles annexés, faits à Paris le 19 novembre 1990 French 11-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une allocation forfaitaire à certaines catégories de comptables French 11-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant les règles de recrutement et le statut pécuniaire des attachés communautaires auprès du Ministère de la Communauté flamande French 11-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, en ce qui concerne la formation professionnelle, l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle French 11-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1990 autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" d'émettre de la publicité commerciale à la radio French 11-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse French 11-12-1991
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Centrafricaine relatif au transport aérien, et Annexe, signé à Bruxelles le 11 décembre 1991. French 11-12-1991
PROTOCOLE sur les procédures régissant le classement des hélicoptères de combat et le reclassement des hélicoptères d'attaque polyvalents French 11-12-1991
PROTOCOLE sur le Groupe consultatif commun French 11-12-1991
PROTOCOLE sur les procédures régissant la Réduction des armements et équipements conventionnels limites par le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe French 11-12-1991
PROTOCOLE sur les types existants d'armements et équipements conventionnels French 11-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand instituant un conseil scientifique auprès de l'Institut flamand du Patrimoine archéologique French 11-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant le titre II, chapitre IV, section 4, de l'arrêté de l'exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle French 11-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel de la Société flamande de l'Environnement French 11-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant confirmation de l'autorisation accordée à la "Vlaamse Televisie Maatschappij" d'insérer de la publicité commerciale dans ses programmes de télévision French 11-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une allocation spéciale et temporaire aux fonctionnaires de la direction des autorisations écologiques de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande French 11-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande de l'Environnement French 11-12-1991