16 December 1991

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KONINKLIJK BESLUIT tot verlenging van het koninklijk besluit van 9 september 1981, tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 januari 1962, tot vaststelling van de voorwaarden tot erkenning van de nationale groeperingen van cooperatieve vennootschappen en van de cooperatieve vennootschappen Dutch 16-12-1991
Overeenkomst tot instelling van samenwerking en een douane-unie tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Republiek San Marino. Dutch 16-12-1991
REGLEMENT 3922/91/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif a l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile French 16-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant la structure et le cadre du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales French 16-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite intervient dans le cout des fournitures pharmaceutiques French 16-12-1991
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 juin 1985 fixant les règles applicables à la subsidiation des personnes physiques ou morales, des oeuvres ou établissements s'offrant à héberger des mineurs places en vertu de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse French 16-12-1991
DECRET concernant la nomination de certains membres du personnel enseignant de la Communauté germanophone French 16-12-1991
DECRET portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991 French 16-12-1991
Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine. French 16-12-1991
Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part. French 16-12-1991
Arrêté ministériel déterminant les modèles visés à l'article 109 de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - French 16-12-1991
Décret relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. French 16-12-1991
ARRETE MINISTERIEL n° 500 portant agreation et retrait d'agreation en application de la loi du 9 juillet 1957 reglementant les ventes a temperament et leur financement French 16-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite intervient dans le cout des fournitures pharmaceutiques French 16-12-1991
DIRECTIVE 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE French 16-12-1991
ARRETE ROYAL excluant la fonction de directeur à l'Administration de l'Aide sociale du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 et de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics de personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement French 16-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat French 16-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de l'élection de certains membres du conseil d'administration dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice de la Communauté française French 16-12-1991
DECRET relatif à la trésorerie de la Communauté germanophone French 16-12-1991
Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part. French 16-12-1991