31 December 1991

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ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile visée à l'article 5, # 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales	French	31-12-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté ministériel du 16 novembre 1977 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie	French	31-12-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl - Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes.	French	31-12-1991
Arrêté royal relatif à la répartition du patrimoine et des parts d'associés de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux à la Région wallonne et à la Région flamande et à la clôture de la dissolution.	French	31-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile ou professionnelle visée à l'article 6, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse	French	31-12-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif a la publication des vacances d'emplois a conferer par changement de grade ou par promotion au Ministere des Communications et de l'Infrastructure	French	31-12-1991