16 January 1992

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Règlement de l'épreuve prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. French 16-01-1992
Arrêté ministériel fixant pour l'année 1992 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. French 16-01-1992
Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention pour les voitures propres. French 16-01-1992
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992 French 16-01-1992
ARRETE ROYAL modifiant les regles relatives a la designation et aux competences des fonctionnaires de l'Office national de l'Emploi charges de veiller au respect de certaines lois et certains arretes French 16-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation French 16-01-1992
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre linguistique du Secrétariat de la "Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse" French 16-01-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes French 16-01-1992
REGLEMENT du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale portant taxe et surtaxes en matière d'exploitation de services de taxis French 16-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la réforme de l'A.S.B.L. "Fonds paritaire de Formation professionnelle et syndicale dans le Secteur bancaire" French 16-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'interruption de la carrière professionnelle French 16-01-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1991 fixant les prix maxima pour le transport par taxis French 16-01-1992
Programme de l'épreuve prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. French 16-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 juillet 1986, fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévues aux statuts du "Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes" French 16-01-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1990 déterminant les conditions et modalités d'importation de certains médicaments à usage vétérinaire French 16-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport French 16-01-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 janvier 1991 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon French 16-01-1992
ARRETE ROYAL modifiant les articles 82 et 90 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants French 16-01-1992