13 February 1992

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ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté French 13-02-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1991 relatif à l'expropriation de biens immeubles pour le compte de l'Etat belge, représenté en cette matière par la Régie des Bâtiments French 13-02-1992
ARRET N° 10/92 du 13 février 1992. En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, de l'arrêté royal du 6 juillet 1990 modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et de l'arrêté royal du 3 octobre 1990 modifiant l'annexe à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, introduits par Philippe Vande Casteele et consorts, les 24 octobre 1990 et 5 novembre 1990, et par Thierry Goris et consorts le 6 novembre 1990 French 13-02-1992
Arrêté ministériel portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 5 septembre 1991 portant exécution du Chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales. French 13-02-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un supplément forfaitaire au tarif applicable pour le transport rémunéré de personnes par taxis. French 13-02-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % _ 1er octobre 2007" French 13-02-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à la sixième tranche d'adjudication de l'emprunt denommé "Obligations linéaires 9 % _ 27 juin 2001" French 13-02-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté French 13-02-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement organique du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté French 13-02-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement French 13-02-1992