27 February 1992

Title Language Date
ARREST Nr. 14/92 VAN HET ARBITRAGEHOF _ _ In zake : het beroep tot vernietiging van de artikelen 85, 87 en 88 van het decreet van de Vlaamse Gemeenschap van 31 juli 1990 betreffende het onderwijs-II ingesteld door de Ministerraad Dutch 27-02-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut pécuniaire du personnel académique assistant French 27-02-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 décembre 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services de l'Exécutif flamand et dans les organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande ou de la Région flamande French 27-02-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juin 1991 fixant les autres conditions d'admission à l'enseignement supérieur, visées à l'article 8, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur French 27-02-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement général sur les bâtisses des quartiers entourant le square Ambiorix et le Parc du Cinquantenaire French 27-02-1992
Arrêté ministériel désignant les membres du personnel ayant accès aux données informatisées relatives à l'exportation, l'importation et le transit des déchets. French 27-02-1992
Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de [valeurs négociables] utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. <ar 1996-03-04 31, art. 1, 002; French 27-02-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le tableau de la structure de la carrière et du statut pécuniaire du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande French 27-02-1992
ARRETE MINISTERIEL n° 502 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement French 27-02-1992
ARRETE ROYAL accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale aux agents du personnel administratif des greffes et parquets French 27-02-1992
Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel de l'Ordre judiciaire. French 27-02-1992
Arrêté royal réglementant certaines méthodes pour le transport protégé de valeurs. French 27-02-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les indemnités accordées au commissaire de l'Exécutif flamand auprès du " Vlaamse Onderwijsraad " . French 27-02-1992
Arrêté royal accordant une prime de revalorisation aux agents du personnel administratif des greffes et parquets. French 27-02-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande. <TRADUCTION> French 27-02-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles déterminant les besoins en constructions nouvelles ou en extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, les internats et les centres psycho-médico-sociaux French 27-02-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant la réglementation relative aux absences, au régime disciplinaire, aux positions administratives, aux congés et à la fin de mandat, à l'examen de l'aptitude physique et au contrôle médical du personnel académique assistant des universités French 27-02-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 74 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement relatif à l'autorisation écologique French 27-02-1992
ARRET N° 15/92 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : la demande de suspension de l'article 40, 2°, de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires, introduite par l'a.s.b.l. "Association des femmes au foyer" French 27-02-1992
ARRET N° 14/92 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation des articles 85, 87 et 88 du décret de la Communauté flamande du 31 juillet 1990 "betreffende het onderwijs-II" , introduit par le Conseil des Ministres French 27-02-1992