04 March 1992

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ARRETE ROYAL organisant le transfert, de l'Etat à la Communauté flamande et à la Région flamande, de la propriété de bâtiments administratifs French 04-03-1992
ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne, de la propriété de bâtiments administratifs French 04-03-1992
ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française, de la propriété d'un bâtiment administratif situé rue Louvrex à Liège French 04-03-1992
ARRETE ROYAL organisant le transfert, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, de la propriété de bâtiments administratifs French 04-03-1992
ARRETE ROYAL dressant la liste de biens de l'Etat situés à Bruxelles, rue aux Choux et rue des Roses, transférés à la Communauté flamande French 04-03-1992
ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande, de la propriété d'un bâtiment administratif situé rue des Colonies et rue de la Chancellerie, à Bruxelles French 04-03-1992
ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Communauté flamande, de la propriété de bâtiments situes à Bruxelles, place des Martyrs French 04-03-1992
ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française, de la propriété des bâtiments de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion, situés à Bruxelles, rue de Namur et rue Theresienne, et de l'Institut supérieur industriel situé à Bruxelles, rue Royale French 04-03-1992
ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du Centre culturel de la Communauté française "Le Botanique", situe rue Royale 236, à Saint-Josse-ten-Noode French 04-03-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1991 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles French 04-03-1992
Nouvelles cartes d'identité. French 04-03-1992
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de matériels de teinturerie dans la région du Hainaut occidental et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 04-03-1992
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'appareils d'éclairage public et de leurs supports dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 04-03-1992
Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans la province de Liège et ressortissant à la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 04-03-1992
Circulaire ministérielle concernant l'organisation des services de garde pharmaceutique prévus à l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'Art de guérir, de l'Art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales. French 04-03-1992
ARRETE ROYAL organisant le transfert, de l'Etat à la Communauté germanophone de la propriété de l'immeuble affecté au logement des services du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat à Eupen French 04-03-1992
ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété d'un bâtiment et de locaux destinés aux services du Conseil de la Communauté française situés rue de la Loi 4-6, à Bruxelles French 04-03-1992
ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété d'un bien immeuble situé rue du Commerce 68, à Bruxelles French 04-03-1992