06 March 1992

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ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à conserver 525 contractuels subventionnés à l'Institut national de Statistique en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 06-03-1992
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à conserver 6 contractuels subventionnés dans le cadre du projet "Cellule d'information pour le consommateur" en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 06-03-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1986 réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale French 06-03-1992
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. French 06-03-1992
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les vents de tempête qui se sont abattus le 3 février 1990 sur l'ensemble du territoire de la Belgique et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 06-03-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins French 06-03-1992
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les vents de tempête qui se sont abattus les 26, 27 et 28 février 1990 et le 1er mars 1990 sur l'ensemble du territoire de la Belgique et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 06-03-1992
Convention collective de travail des 6 mars 1992 et 16 mars 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1992 dans le secteur du métal pour le bassin de Charleroi French 06-03-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1974 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces French 06-03-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1988 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national du Lait et de ses Dérivés French 06-03-1992
ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Communauté germanophone, de la propriété de bâtiments affectés au logement de l'Exécutif de la Communauté germanophone et de ses services, situés à Eupen French 06-03-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1986 réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale French 06-03-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1980 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national du lait et de ses dérivés French 06-03-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1985 relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux French 06-03-1992