31 March 1992

Title Language Date
CIRCULAIRE relative aux conférences interministérielles French 31-03-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts French 31-03-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'exécution des articles 170 à 174 inclus de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales pour les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser French 31-03-1992
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail French 31-03-1992
DIRECTIVE 92/24/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur French 31-03-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant les frais de transport French 31-03-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, notamment les articles 170, 171, 172, 173 et 174 concernant la cotisation de 0,25 p.c. pour la promotion de l'emploi de groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi French 31-03-1992
DIRECTIVE 92/28/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain French 31-03-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires dans la zone portuaire anversoise, appliquant l'article 171 de la loi-programme du 29 décembre 1990 concernant les mesures en faveur des groupes à risque French 31-03-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'article 133, # 1er, du Règlement général pour la protection du travail concernant la protection des travailleurs contre les risques dus aux radiations ionisantes French 31-03-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs French 31-03-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1974 concernant le statut des délégations syndicales French 31-03-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région French 31-03-1992
INDICE des prix à la consommation du mois de mars 1992 French 31-03-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1974, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" French 31-03-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'interruption de la carrière professionnelle French 31-03-1992
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément ainsi que les critères d'équipement et de fonctionnement des laboratoires et services visés à l'article 148decies, 1, § 6, alinéa 2, du Règlement général pour la Protection du Travail et à l'article 64nonies, alinéa 2, du Règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines. French 31-03-1992
Arrêté royal relatif à la mise en vigueur des articles 20, § 2, 21 et 23 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. French 31-03-1992
Protocole réglant les différentes formes de collaboration entre le Gouvernement et les Exécutifs. French 31-03-1992
Arrêté royal autorisant l'accès de la " Compagnie intercommunale liégeoise des eaux " au Registre national des personnes physiques. French 31-03-1992