17 April 1992

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Arrêté royal concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. French 17-04-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-les-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque French 17-04-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail French 17-04-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 1991, octroyant une indemnité complémentaire à certains employé âgé en cas de licenciement French 17-04-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine French 17-04-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, prorogeant la convention collective de travail du 5 mai 1980 concernant l'octroi d'une prime de fin d'année et en y modifiant certaines dispositions French 17-04-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts French 17-04-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1991 fixant le taux des courtages applicables aux transactions sur valeurs mobilières French 17-04-1992