04 May 1992

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "aviculture et petit élevage" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles French 04-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour le Centre French 04-05-1992
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative à la motivation formelle des actes administratifs French 04-05-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 1972 réglant la composition et les attributions des Commissions administratives des établissements subventionnés d'enseignement musical French 04-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, modifiant le délai d'avertissement en cas de travail à temps partiel French 04-05-1992
Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Région wallonne au Registre national des personnes physiques. French 04-05-1992
Circulaire complétant les circulaires des 16 octobre 1975 et 30 avril 1984, telles que complétées par la circulaire du 27 novembre 1984, concernant la nationalité. French 04-05-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 instaurant une Commission d'assimilation et une Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur French 04-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence French 04-05-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement [spécialisé] et le centre de formation, organisés par la Communauté française <remplacé par DCFR 2004-03-03/36, art. 292> French 04-05-1992
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire. French 04-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres French 04-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage et à l'agrément des organismes de formation French 04-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 janvier 1991 et 5 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale French 04-05-1992