19 May 1992

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1976 pris en exécution de l'article 46 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique.	French	19-05-1992
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.	French	19-05-1992
Arrêté royal portant exécution de l'article 32 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.	French	19-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1990 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils à pression simples	French	19-05-1992
ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe	French	19-05-1992
Arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 12, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi.] (AM 1993-07-22/37, art. 1, 008;	French	19-05-1992
Arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins.] (AM 1996-04-17/30, art. 1, 009;	French	19-05-1992
DIRECTIVE 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire	French	19-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit	French	19-05-1992
ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1993	French	19-05-1992