01 June 1992

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant les degrés de la hiérarchie de l'Institut national de Crédit agricole French 01-06-1992
ARRETE ROYAL complétant l'article 19, # 2, de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales French 01-06-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellées en francs belges pour le second semestre 1992 French 01-06-1992
Arrêté royal prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai. French 01-06-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange, le 11 juin 1992, d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires French 01-06-1992
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 novembre 1991 établissant les tarifs pour l'analyse d'échantillons sur des substances considérées comme dopantes French 01-06-1992