05 June 1992

Title Language Date
ARRETE ROYAL créant un service social au Ministère de la Prévoyance sociale French 05-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prime annuelle de 511 francs French 05-06-1992
ARRETE ROYAL relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie French 05-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail dans les entreprises de nettoyage French 05-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'interruption de la carrière professionnelle French 05-06-1992
ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts émis en 1992 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres French 05-06-1992
ACCORD entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Géorgie relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, signé à Oslo le 5 juin 1992 French 05-06-1992
Convention sur la diversité biologique, et Annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992. French 05-06-1992
Convention sur la diversité biologique, première partie - Arbitrage - Faite à Rio de Janeiro le 5 juin 1992. French 05-06-1992
Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'octroi des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités. French 05-06-1992
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 octobre 1988 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke. French 05-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant le montant et la perception des cotisations en faveur de la formation et de l'emploi de groupes à risque French 05-06-1992
DIRECTIVE 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louéss French 05-06-1992
ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75 % - 25 juin 2002" French 05-06-1992
ARRETE MINISTERIEL portant organisation des examens linguistiques de langue française dans l'enseignement de régime allemand French 05-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque French 05-06-1992
ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture French 05-06-1992
ARRETE ROYAL relatif à la promotion au grade de directeur général à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 05-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, octroyant une allocation de fin d'année French 05-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative a l'affectation de la cotisation de 0,25 p.c. destinée à des initiatives de formation et d'emploi pour les ouvriers de l'industrie textile et de la bonneterie French 05-06-1992