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Sources
Belgium
Justel
1992
July
23
23 July 1992
Title
Language
Date
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant prévu pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, par l'article 92 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique
French
23-07-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans les périmètres correspondant aux conseils cynégétiques organisés en a.s.b.l.
French
23-07-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 49 du décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. <TRADUCTION>.
French
23-07-1992
Décret portant création d'un Conseil supérieur flamand pour le Sport. .
French
23-07-1992
Avis aux divers opérations concernés par l'application de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 mars 1991 réglementant l'utilisation de certains composés chlorofluorcarbonés dans les installations frigorifiques.
French
23-07-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur du chapitre Ier, division 2, du décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992.
French
23-07-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les périodes de commercialisation du gibier durant la saison 1992-1993 dans la Région de Bruxelles-Capitale.
French
23-07-1992
Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur. - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de secteur VI ainsi que dans les comités de concertation correspondants .
French
23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mode de répartition et aux conditions d'octroi du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1992
French
23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service des Ressources naturelles et Eaux et Forêts
French
23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de Heinsch
French
23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant la composition et le fonctionnement des collèges de participation visés au chapitre VI du décret du 23 octobre 1991 relatif à la participation dans l'enseignement subventionné
French
23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle du Ry d'Oneux
French
23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques
French
23-07-1992
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