31 July 1992

Title	Language	Date
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées. <Traduction>	French	31-07-1992
Arrêté de l'Etablissement fixant son règlement d'ordre intérieur et organisant les délégations en son sein. <Accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et de la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990, et approuvé par le décret du Conseil régional wallon du 21 février 1991 et le décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991.>	French	31-07-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand organisant pour la période du 1er septembre 1992 au 31 décembre 1995, le recyclage obligatoire des éducateurs dans les centres d'éducation de base.	French	31-07-1992
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1991 relatif aux modalités d'approbation des grilles horaires de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire. <Traduction>	French	31-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant financement de la tranche 1992 des fonds spéciaux pour la recherche aux institutions universitaires	French	31-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les programmations, transformations et restructurations autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1992-1993	French	31-07-1992
ARRETE MINISTERIEL portant autorisation de procéder à l'acquisition et à l'expropriation de biens immobiliers en vue de l'exécution de travaux d'assainissement d'office nécessaires par la Société publique de Déchets pour la Région flamande	French	31-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique	French	31-07-1992
REGLEMENT 2294/92/CEE de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs de graines oléagineuses visées au Règlement 1765/92/CEE du Conseil	French	31-07-1992
INDICE des prix à la consommation du mois de juillet 1992	French	31-07-1992