19 October 1992

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ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation French 19-10-1992
Arrêté ministériel autorisant les employeurs à mettre en oeuvre certaines substances et préparations dangereuses au cours des travaux d'élaboration d'éléments actifs en vue du développement de médicaments. French 19-10-1992
Convention portant exécution de la directive 91/296/CEE du Conseil des Communautés européennes du 31 mai 1991 relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux. French 19-10-1992
Arrêté ministériel accordant une dérogation générale aux prescriptions des articles 647, 648, 649, 651 et 652 du Règlement général pour la protection du travail. French 19-10-1992
Décret portant assentiment à la convention du 22 février 1991 créant une société de personnes à responsabilité limitée dénommée " Europaisches Tourismusinstitut an der Universitat Trier GmbH " . <Traduction> French 19-10-1992
ARRETE MINISTERIEL de dérogation générale aux dispositions du point 2.2.1. de l'annexe I et du point 4 des annexes I, II et III de l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié French 19-10-1992
DIRECTIVE 92/82/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales French 19-10-1992
DIRECTIVE 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail French 19-10-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi French 19-10-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers French 19-10-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant de l'indemnité des commissaires de l'Exécutif et du délégué du Ministre ayant le budget dans ses attributions, chargés du contrôle du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. French 19-10-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation des indemnités attachées à certaines fonctions du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. French 19-10-1992
Convention collective de travail du 19 octobre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 7 février 1991 portant coordination des statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage" French 19-10-1992
DIRECTIVE 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes French 19-10-1992
DIRECTIVE 92/80/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes French 19-10-1992
DIRECTIVE 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales French 19-10-1992
DIRECTIVE 92/84/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées French 19-10-1992
DIRECTIVE 92/78/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, modifiant les directives 72/464/CEE et 79/32/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés French 19-10-1992