10 December 1992

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KONINKLIJK BESLUIT tot uitvoering van artikel 11, 7°, van de wet van 28 mei 1971, tot verwezenlijking van de eenmaking en de harmonisering van de kapitalisatiestelsels ingericht in het raam van de wetten betreffende de verzekering tegen de geldelijke gevolgen van ouderdom en vroegtijdige dood Dutch 10-12-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne French 10-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service des Monuments et Sites French 10-12-1992
ORDONNANCE contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993 French 10-12-1992
Arrêté royal fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux Président, Vice-président et autres membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux ainsi qu'aux personnes appelées en raison de leur compétence. French 10-12-1992
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1992 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ". French 10-12-1992
ARRETE ROYAL réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des réfugiés French 10-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif French 10-12-1992
REGLEMENT 3567/92/CEE de la Commission, du 10 décembre 1992, portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transfert de droits prévus par le Règlement 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine French 10-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 36 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service taxes et recettes French 10-12-1992
REGLEMENT contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1993 French 10-12-1992
ARRETE ROYAL réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par le Fonds des maladies professionnelles French 10-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif French 10-12-1992
Arrêté ministériel relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin. French 10-12-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi qu'à l'épandage de leurs gadoues. French 10-12-1992
ARRETE ROYAL relatif à l'amélioration des équidés. French 10-12-1992
REGLEMENT contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1993 French 10-12-1992
ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993 French 10-12-1992
ARRETE MINISTERIEL fixant les programmes minimum de formation pour l'obtention du brevet de sapeur-pompier, sous-officier, officier et technicien en prévention de l'incendie French 10-12-1992
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 11, 7°, de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré French 10-12-1992