11 December 1992

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ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 11-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des Bâtiments French 11-12-1992