22 December 1992

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WET tot wijziging van artikel 18 van de wetten op de Raad van State, gecoordineerd op 12 januari 1973 Dutch 22-12-1992
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 oktober 1983 betreffende de bezoldigingsregeling van de personeelsleden van de rijkswacht Dutch 22-12-1992
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 oktober 1991 houdende het reglement van de Effectenbeurs van Antwerpen Dutch 22-12-1992
Facultatief Protocol aangaande de bindende regeling van de geschillen in verband, met de Stichtingsakte van de internationale Unie betreffende de Televerbindingen, de Overeenkomst van de internationale Unie betreffende de Televerbindingen, en de administratieve reglementen. Dutch 22-12-1992
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 19quinquies du 22 décembre 1992, modifiant la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991 remplaçant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs French 22-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles French 22-12-1992
Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation. French 22-12-1992
Arrêté royal portant création d'un système d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN-EN 45000. French 22-12-1992
Arrêté royal organisant la gestion du Fonds pour la couverture des frais d'accréditation et de certification et déterminant les recettes et les dépenses de ce Fonds. French 22-12-1992
Arrêté ministériel fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992. French 22-12-1992
Convention de l'Union internationale des Télécommunications. - French 22-12-1992
Constitution de l'Union internationale des télécommunications. French 22-12-1992
Arrêté royal fixant les redevances dues, d'une part, dans le cadre du système BELTEST pour l'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et, d'autre part, dans le cadre du système BELCERT pour l'accréditation des organismes de certification.] <AR 1995-02-28/32, art. 1, 002; French 22-12-1992
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 73 à 84 de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières, relatifs au Fonds de participation. French 22-12-1992
Convention collective de travail n° 17sedecies du 22 décembre 1992 exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement. French 22-12-1992
Convention collective de travail n° 46quater du 22 décembre 1992 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit. French 22-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 aout 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement French 22-12-1992
ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 13-61-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992 French 22-12-1992
ARRETE MINISTERIEL fixant la date de début de l'opération "Unosom" en Somalie et de l'opération préalable destinée à créer un environnement de sécurité nécessaire à l'accomplissement de l'opération de paix des Nations-Unies French 22-12-1992
ARRETE MINISTERIEL fixant la date de début de l'opération "Sharp Vigilance" de surveillance et contrôle du trafic maritime susceptible de se rendre dans l'ex-Yougoslavie French 22-12-1992