23 December 1992

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Circulaire administrative établissant la liste-guide des déchets susceptibles d'être admis en décharge contrôlée. French 23-12-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant constitution d'une liste des déchets. French 23-12-1992
Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des équidés. French 23-12-1992
Arrêté ministériel relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. - French 23-12-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon approuvant la répartition des dépenses communes du FOREM pour le budget 1992 French 23-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations périodes dans l'enseignement de promotion sociale French 23-12-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 réglant les modalités de l'examen organisé en vue de la délivrance du certificat de capacité en sylviculture French 23-12-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères French 23-12-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi French 23-12-1992
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 portant dérogation aux prescriptions des articles 270.12., 270.13.4. et 270.19.1. du Règlement général pour la protection du travail pour les ascenseurs panoramiques French 23-12-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1992, pris en application des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques French 23-12-1992
ARRETE MINISTERIEL fixant la valeur des actifs du Fonds de Participation French 23-12-1992
REGLEMENT 3888/92/CEE de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant certaines modalités transitoires dans le secteur de la viande bovine dans l'attente de la mise en application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires French 23-12-1992
REGLEMENT 3886/92/CEE de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement 805/68/CEE du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et abrogeant les règlements 1244/82/CEE et 714/89/CEE French 23-12-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. French 23-12-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères French 23-12-1992
Arrêté ministériel portant activités non-rémunérées et activités professionnelles autorisées aux prépensionnés. French 23-12-1992
ARRET N° 79/92 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agrégation d'entrepreneurs de travaux, introduit par l'exécutif régional wallon French 23-12-1992
ARRET N° 81/92 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les demandes de suspension partielle de la loi du 3 aout 1992 modifiant le Code judiciaire, introduites par E.-Ch. Dijon et consorts French 23-12-1992
REGLEMENT 3738/92/CEE de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement 2467/92/CEE élargissant la liste des cultures arables prévue par le règlement 1765/92/CEE French 23-12-1992