24 December 1992

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix French 24-12-1992
ORDONNANCE portant approbation de la convention du 17 septembre 1992 entre l'Agglomération de Bruxelles et la Région de Bruxelles-Capitale French 24-12-1992
Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.] <AR 1994-12-29/32, art. 1, 002; French 24-12-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein. French 24-12-1992
Arrêté royal réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples. French 24-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'une Délégation régionale interministérielle aux solidarités urbaines French 24-12-1992
ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993 French 24-12-1992
ORDONNANCE contenant le budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993 French 24-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation de certains ouvrages de la station de métro Louise French 24-12-1992
REGLEMENT portant approbation de la convention du 17 septembre 1992 entre l'Agglomération de Bruxelles et la Région de Bruxelles-Capitale French 24-12-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1991 fixant les prix maxima pour le transport par taxis French 24-12-1992
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 relatif à l'assurance protection juridique French 24-12-1992
LOI modifiant les articles 36, 4°, et 37 et abrogeant l'article 37bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et y insérant un article 43bis French 24-12-1992
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée French 24-12-1992
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 février 1992 fixant des normes tarifaires applicables à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs French 24-12-1992
ARRETE MINISTERIEL fixant, pour l'année 1992, le taux à prélever sur les intérêts générés au cours de l'année 1991 par le fonds A du Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers, en vue de l'alimentation du fonds commun B French 24-12-1992