29 December 1992

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Commission paritaire des ports. - Convention collective de travail du 29 décembre 1992. - Accord social 1993-1994 pour les trieurs de fruits . French 29-12-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand portant la restructuration financière de la société anonyme GIMVINDUS. <Traduction> French 29-12-1992
Arrêté ministériel accordant des délais pour le paiement de l'accise. - Coordination officieuse en langue allemande French 29-12-1992
Arrêté royal n° 24 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande French 29-12-1992
Arrêté royal n° 10 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles 15, § 2, alinéa 3, et 25ter, § 1er, alinéa 2, 2°, alinéa 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux déclarations de commencement, de changement, de cessation d'activité et aux déclarations préalables en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande French 29-12-1992
Arrêté royal n° 18 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande French 29-12-1992
Loi modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980. French 29-12-1992
Arrêté royal concernant la structure et les taux des droits d'accises sur les huiles minérales. French 29-12-1992
Arrêté royal n° 18 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. French 29-12-1992
Arrêté royal n° 49 relatif aux exemptions concernant les livraisons de biens par des comptoirs de vente hors taxe, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. French 29-12-1992
Arrêté royal n° 7 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. French 29-12-1992
Convention collective de travail du 29 décembre 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", contenant l'accord social 1993-1994 pour les gens de métier French 29-12-1992
Convention collective de travail du 29 décembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant l'accord social 1993-1994 pour les gens de métier French 29-12-1992
Arrêté royal n° 7 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande French 29-12-1992
ARRETE MINISTERIEL de délégation à l'Administrateur général de la Trésorerie en matière de gestion du Trésor French 29-12-1992
ARRETE ROYAL n° 10 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles [15, # 2, alinéa 3], et [25ter, # 1er, alinéa 2, 2°, alinéa 2], du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux déclarations de commencement, de changement, de cessation d'activité et aux déclarations préalables en matière de taxe sur la valeur ajoutée <AR 2009-12-09/10, art. 17; French 29-12-1992
ARRETE ROYAL n° 23 réglant les modalités d'application de l'article 53quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée French 29-12-1992
ARRETE ROYAL n° 11 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée French 29-12-1992
ARRETE MINISTERIEL accordant des délais pour le paiement de l'accise French 29-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 17 du 20 décembre 1984 relatif à l'établissement d'une base minimale d'imposition pour les voitures d'occasion et les voitures mixtes d'occasion en matière de taxe sur la valeur ajoutée French 29-12-1992