13 January 1993

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Annexe sur la vérification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point ou de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction et des trois annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993. French 13-01-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 novembre 1990 accordant des chèques-repas au personnel des Services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande French 13-01-1993