15 January 1993

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL fixant pour l'année 1993 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agrées telle que prévue à l'article 60, # 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention French 15-01-1993
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. French 15-01-1993
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'AGREMENT DES ENTREPRISES DE TRAVAIL INTERIMAIRE. French 15-01-1993
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire. French 15-01-1993
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles. French 15-01-1993
PROGRAMME de l'épreuve prévue à l'article 60, # 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention French 15-01-1993
REGLEMENT de l'épreuve prévue à l'article 60, # 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention French 15-01-1993
ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1993 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande French 15-01-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire French 15-01-1993
ACCORD DE COOPERATION portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune French 15-01-1993
Arrêté royal relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux inspecteurs-experts et aux inspecteurs-chefs de service appartenant aux équipes " hormones " et chargés de missions spéciales concernant la recherche et les constatations des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux. French 15-01-1993
Statuts du Port de Bruxelles. French 15-01-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 15-01-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'agents d'agglomération charges de surveiller l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis French 15-01-1993
REGLEMENT de l'épreuve prévue à l'article 60, # 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention French 15-01-1993
PROGRAMME de l'épreuve prévue à l'article 60, # 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention French 15-01-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat French 15-01-1993
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. _ French 15-01-1993