28 January 1993

Title	Language	Date
Circulaire POL37 relative au statut de l'agent auxiliaire de police, remplacant la circulaire POL37 du 5 février 1991. - Traduction allemande.	French	28-01-1993
Arrêté ministériel relatif au contrôle de la température des produits surgelés.	French	28-01-1993
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création du Comité de concertation de base pour la Société régionale wallonne du Logement.	French	28-01-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région bruxelloise à maintenir en service 7 agents contractuels	French	28-01-1993
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour la Société régionale wallonne du Logement.	French	28-01-1993
Arrêté ministériel portant création et composition du comité de concertation de base, de l'Office régulateur de la Navigation intérieure .	French	28-01-1993
Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure .	French	28-01-1993
Arrêté du Collège réuni déterminant les subventions à allouer pour l'année 1992 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.	French	28-01-1993
ARRETE de l'Exécutif autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne	French	28-01-1993
CIRCULAIRE POL 37 relative au statut de l'agent auxiliaire de police, remplaçant la circulaire POL 37 du 5 février 1991	French	28-01-1993