01 February 1993

Title Language Date
PROTOCOL NR. 4 betreffende de definitie van het begrip " produkten van oorsprong " en methoden van administrative samenwerking. Dutch 01-02-1993
PROTOCOL Nr. 5 - en bijlagen A en B. Dutch 01-02-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux brevets d'enseignement professionnel secondaire complémentaire _ section nursing French 01-02-1993
REGLEMENT 259/93/CEE du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne French 01-02-1993
DECRET fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné French 01-02-1993
Arrêté royal déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.] (AR 2004-08-04/30, art. 123, 020; French 01-02-1993
ACTE FINAL. French 01-02-1993
PROTOCOLE N° 6 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière. French 01-02-1993
PROTOCOLE N° 3 relatif aux échanges entre la Roumanie et la Communauté de produits agricoles transformés visés à l'article 20 de l'Accord. French 01-02-1993
PROTOCOLE N° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement. French 01-02-1993
PROTOCOLE N° 2 relatif aux produits CECA. French 01-02-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux French 01-02-1993
ARRETE ROYAL fixant le remboursement des frais d'installation du téléphone, des frais d'abonnement et de communications téléphoniques en faveur de certains agents de l'Office national de sécurité sociale French 01-02-1993
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. French 01-02-1993
PROTOCOLE N° 7 relatif aux concessions accordées dans les limites annuelles. French 01-02-1993
PROTOCOLE N° 5 - et Annexes A et B. French 01-02-1993
ACCORD EUROPEEN établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part. French 01-02-1993
PROTOCOLE N° 4 relatif à la définition de la notion de " produits originaires " et aux méthodes de coopération administrative. French 01-02-1993
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de sécurité sociale French 01-02-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1984 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Office national de sécurité sociale French 01-02-1993