24 March 1993

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Paritair Subcomité voor de pannenbakkerijen in de streek van Kortrijk. - Collectieve arbeidsovereenkomst van 24 maart 1993. - Arbeidsvoorwaarden in de pannenbakkerijen in de streek van Kortrijk . - Dutch 24-03-1993
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot uitvoering van artikel 10, # 6, van het koninklijk besluit nr. 63 van 20 juli 1982 houdende wijziging van de bezoldigingsregels van toepassing op het onderwijzend en daarmee gelijkgesteld personeel van het onderwijs met volledig leerplan en van het onderwijs voor sociale promotie of met beperkt leerplan Dutch 24-03-1993
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 april 1986 houdende vaststelling van de personeelsformatie van de Regie der Luchtwegen Dutch 24-03-1993
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de werving en de loopbaan van sommige personeelsleden van de buitendiensten van het Bestuur Strafinrichtingen Dutch 24-03-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres subsidiés du personnel définitif des établissements d'enseignement subventionné par la Communauté germanophone French 24-03-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles" French 24-03-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement subventionnés pour la Communauté germanophone French 24-03-1993
REGLEMENT 761/93/CEE de la Commission, du 24 mars 1993, modifiant le règlement n° 3037/90 du Conseil relatif à la classification statistique des activités économiques dans la Communauté européenne French 24-03-1993
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail French 24-03-1993
Convention collective de travail du 24 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la prépension sectorielle French 24-03-1993
Convention collective de travail du 24 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'octroi d'une allocation annuelle de régularisation pour chômeurs French 24-03-1993
Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches "classiques" de la Loterie nationale. French 24-03-1993
Arrêté royal organisant la luttre contre le Maedi-Visna du mouton. French 24-03-1993
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. - Convention collective de travail du 24 mars 1993. - Conditions de travail et de rémunération . French 24-03-1993
Arrêté royal fixant les conditions minimales et les modalités auxquelles doivent répondre les contrats contenant un projet individualisé d'intégration sociale. French 24-03-1993
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. Convention collective de travail du 24 mars 1993. - Fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires . French 24-03-1993
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. Convention collective de travail du 24 mars 1993. - Durée du travail . French 24-03-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la représentativité des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie French 24-03-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et salaires du personnel non roulant occupé dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers French 24-03-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement French 24-03-1993