01 April 1993

Title Language Date
ARRETE de l'Executif regional wallon relatif au partenariat economique international French 01-04-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté French 01-04-1993
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 mai 1991 portant exécution des articles 77ter et 77quater du Code du Logement French 01-04-1993
ARRET N° 29/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de l'article 2 du décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement, introduit par J. Meunier French 01-04-1993
CIRCULAIRE. _ Pécule de vacances du pour l'année 1993 à certains membres du personnel des provinces et des communes French 01-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 désignant les services publics qui interviennent dans la mise en oeuvre des règles établies par l'autorité de la C.E.E. en application de l'article 87 du Traité instituant la Communauté économique européenne French 01-04-1993
CIRCULAIRE <voir version neerlandaise> French 01-04-1993
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1993 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1993 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations. French 01-04-1993
Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes. French 01-04-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale. French 01-04-1993
DECRET modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, habilitant le Ministre ayant l'environnement dans ses attributions a subventionner l'achat de sonomètres et sources d'étalonnage par les communes et les provinces French 01-04-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise a la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein de l'Agence de "Bruxelles-Proprete" French 01-04-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté French 01-04-1993
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon French 01-04-1993
ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 600 millions de francs French 01-04-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux fonctions de secrétaire général du conseil central et de secrétaire du bureau du Conseil autonome de l'enseignement communautaire et autorisant le conseil central à prendre en service temporairement par contrat d'emploi un directeur d'administration French 01-04-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes French 01-04-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, concernant l'accord 1991-1992 French 01-04-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1992 pour les trieurs de fruits French 01-04-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le transfert du personnel de l'Agglomération de Bruxelles aux services de l'Exécutif et certains organismes d'intérêt public French 01-04-1993