08 April 1993

Title Language Date
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles French 08-04-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Port de Bruxelles French 08-04-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut et les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Port de Bruxelles French 08-04-1993
ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de protection contre la fièvre aphteuse French 08-04-1993