28 April 1993

Title Language Date
ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 25 juin 1991 autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 28-04-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant des mesures permettant au Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées de prendre en charge, à titre exceptionnel et temporaire, les frais d'entretien, d'éducation et de traitement French 28-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 28-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 28-04-1993
Arrêté royal déterminant un lieu situé à l'intérieur du Royaume, qui est assimilé au lieu visé à l'article 74/5, 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. French 28-04-1993
Arrêté royal relatif aux thé et extraits de thé. French 28-04-1993
Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce du charbon de bois destiné à la grillade des denrées alimentaires. French 28-04-1993
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'appel, instituée par l'article 79bis, § 2, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 28-04-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées. French 28-04-1993
Arrêté ministériel concernant la forme de la vignette de navigation et de l'attestation d'identification. <Traduction> French 28-04-1993
Décret relatif à l'enseignement IV. French 28-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés, extraits de café et succédanés de café French 28-04-1993
DECRET portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes French 28-04-1993
Arrêté ministériel abrogeant l'article 50, 10°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. French 28-04-1993
Arrêté royal fixant pour la période du 1er avril 1989 au 30 juin 1993 les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 153, § 6, alinéa 1er, 3°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 28-04-1993
Arrêté royal du 28 avril 1993 fixant les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 63, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. <AR 1995-05-15/38, art. 29, 003; French 28-04-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1984 relatif à l'octroi de subventions pour la construction et l'équipement de crèches, pouponnières, centres d'accueil pour enfants et maisons maternelles French 28-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 28-04-1993
ARRETE MINISTERIEL fixant en 1993 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1994 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agrées comme sous-officier de complément en 1993 French 28-04-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1985 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale French 28-04-1993